Le site arlegal.fr est la propriété d' AR Legal qui est le responsable du traitement des données recueillies.

• Quelles sont les données personnelles recueillies ?
  
  La collecte et le traitement de vos données personnelles par AR Legal sont essentiellement effectués dans le cadre de la prise de rendez-vous, de la prise de contact avec AR Legal. Ces démarches sont indispensables à l'organisation des rendez-vous, à la gestion de vos demandes de contact, ainsi qu'au respect des obligations légales incombant à AR Legal.
  
  

  Les catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées incluent :

  • Pour la gestion des rendez-vous : vos données d'identification (telles que nom, prénom) et vos coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).

  • Pour la gestion de votre prise de contact : vos données d'identification et vos coordonnées de contact, ainsi que toute autre information pertinente nécessaire à la gestion de votre dossier.
    
    

  AR Legal s'engage à traiter vos données dans le respect de la confidentialité et à ne les utiliser que dans les buts explicitement prévus par la présente politique.
  
  

• Quels sont les bases légale des traitements de données ? 
  
  AR Legal s'engage à assurer la légalité de ses traitements de vos données personnelles, en s'appuyant sur des bases légales conformément aux exigences du RGPD.
  
  Pour la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la prise de contact, AR Legal se base sur le consentement.
  
  

• Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?
  
  

  Les données personnelles sont collectées par AR Legal avec pour objectif principal de vous offrir un service de la plus haute qualité, notamment en facilitant la prise de rendez-vous ainsi que nos interactions. Aucune donnée personnelle n'est recueillie sans l'information préalable des utilisateurs de notre site internet. 
  
  

• Pour quelles raisons partageons-nous les données personnelles ?
  
  

  AR Legal partage vos données personnelles uniquement avec des prestataires de services tiers soigneusement sélectionnés, qui agissent en notre nom pour faciliter et optimiser la gestion de vos prises de rendez-vous et interactions. Ces prestataires sont rigoureusement choisis pour leur conformité avec les normes imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), garantissant ainsi le respect de votre confidentialité et la sécurité de vos données.
  
  S'agissant des prestataires, il peut s'agir de : 

  • Google; 

  • Calendly; 

  Dans le cas où AR Legal envisagerait de collaborer avec de nouveaux partenaires externes, nous nous engageons à vérifier minutieusement leur adhérence aux principes de confidentialité et de sécurité des données. Il leur sera formellement interdit d'utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles strictement définies par notre accord contractuel, assurant ainsi que vos informations sont traitées avec le plus grand soin et respect
  
  

• Quels sont vos droits sur vos données et comment pouvez-vous les exercer auprès d'AR Legal ?
  
  

  Dans le cadre défini par la législation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles.
  
  

  Vous pouvez exercer les droits suivants, sous réserve de leur applicabilité :
  
  

  • Le droit de recevoir confirmation du traitement de vos données par le SNPL, ainsi que des détails concernant ce traitement.

  • Le droit d'accéder à vos données personnelles.

  • Le droit de rectifier toute information vous concernant qui serait inexacte ou incomplète.

  • Le droit de demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Le droit de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

  • Le droit d'être informé des mises à jour ou des modifications apportées à vos données personnelles.

  • Le droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de SNPL.

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, y compris contre le démarchage commercial.

  • Le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
    
    

  Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à [adresse email], en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.
  

  
  Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Notez cependant que cela pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains de nos services.
  
  

  Pour toute question concernant le retrait de votre consentement ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.
  
  

  Si vous considérez, après nous avoir contacté, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de soumettre une réclamation à la CNIL. 
  
  

• Où sont stockées et traitées les données personnelles ?
  
  

  AR Legal assure que vos données personnelles sont principalement stockées sur des serveurs situés en France. Cependant, dans certains cas, notamment du fait de l’utilisation des outils fournis par Google Workspace, vos données peuvent être stockées ou transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE).
  

  Nous prenons cet aspect très au sérieux et, pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, AR Legal s'assurera du niveau de protection suffisant et approprié de vos données.
  
  

• Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
  
  

  AR Legal s'engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services fournis ou pour d'autres objectifs légitimes, tels que le respect de nos obligations légales ou la résolution de litiges éventuels. Étant donné que ces nécessités peuvent varier en fonction des différents types de données traitées, les durées de conservation appliquées par AR Legal diffèrent en conséquence.
  
  

  À titre d'exemple :

  • Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact sur notre site web, nous les maintenons en base active pour une période de 12 mois. Passé ce délai, vos données seront systématiquement supprimées de nos archives.

  • Concernant les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous, ces données sont également conservées en base active pendant 12 mois avant d'être définitivement effacées.
    
    

• Comment les cookies sont-ils utilisés ?
  
  

  Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre appareil par les sites web que vous visitez. Ils servent à stocker des informations qui peuvent être utilisées ultérieurement par le serveur web du site d'origine. AR Legal utilise des cookies et des technologies analogues pour diverses finalités : sauvegarder vos préférences et paramètres pour améliorer votre expérience utilisateur, faciliter votre connexion, prévenir et détecter les fraudes, ainsi qu'analyser l'usage de notre site et applications afin d'en optimiser la fonctionnalité et le contenu.
  
  

• Évolution de la déclaration de confidentialité
  

  Cette déclaration de confidentialité est régulièrement révisée et mise à jour pour s'aligner sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de protection des données. La version actuelle de cette déclaration a été actualisée le 15 mars 2024.
  
  

• Politique de confidentialité en tant que sous-traitant 

  
  

  Pour ce qui est du traitement de vos données personnelles confiées à des sous-traitants, les détails spécifiques de cet usage sont intégralement consignés dans le contrat de prestation de services. Nous nous assurons que ces contrats incluent des engagements fermes de nos partenaires pour garantir un niveau de protection et de sécurité des données conforme à nos standards et exigences réglementaires.

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