Expertises

Droit individuel du travail
Droit collectif du travail
RGPD

Droit individuel du travail

La formation du contrat de travail

Cas traité : Un de nos clients, dans la perspective de nouvelles embauches, nous a confié la relecture de ses contrats de travail. Notre expertise a permis de détecter une incohérence majeure dans la clause de la période d'essai, un élément crucial pour toute relation de travail. Nous avons non seulement corrigé l'erreur, mais aussi fourni un modèle de clause conforme, garantissant ainsi la solidité et la légalité des contrats de notre client.

L'exécution du contrat de travail

Cas traité : Lorsqu'un de nos clients s'est interrogé sur la légalité du travail d'un salarié en arrêt maladie souhaitant reprendre le travail de sa propre initiative, notre intervention a éclairé la situation. Nous avons informé notre client qu'autoriser un employé à travailler pendant son arrêt maladie pouvait entraîner des sanctions. Notre conseil a permis à l'employeur de prendre les mesures appropriées pour respecter la législation tout en prenant soin de la santé de ses employés.

La rupture du contrat de travail

Cas traité : Face à un cas de vol en entreprise, un client nous a sollicités pour explorer les options de rupture de contrat possibles. Après analyse, nous avons guidé notre client à travers les diverses formes de licenciement. Notre accompagnement sur mesure a permis à notre client de sélectionner le type de rupture de contrat le plus approprié, le sécurisant ainsi contre tout contentieux potentiel.

En tant qu'experte, je vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux relations individuelles de travail, notamment :

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Je vous accompagne dans l'élaboration de modèles de contrats de travail solides, établissant une fondation claire pour des relations professionnelles fructueuses.
Je vous accompagne dans la gestion quotidienne des relations de travail, en favorisant la compréhension et le respect des droits et obligations de chaque partie.
Je vous accompagne dans les procédures de rupture de contrat, en veillant à la protection de vos intérêts et au respect des procédures légales.

Droit collectif du travail

En tant qu'experte, je vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux relations collectives de travail, notamment :
Les élections professionnelles

Cas traité : Lorsqu'un client nous a sollicités pour anticiper la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et ajuster les conditions d'ancienneté pour les candidats, nous lui avons fourni les informations nécessaires afin de lui permettre une transition harmonieuse. Notre expertise a guidé le client dans l'adaptation des conditions d'éligibilité, favorisant ainsi l'instauration d'un dialogue social constructif et apaisé au sein de son entreprise.

Les négociations collectives

Cas traité : Un autre client désirait comprendre les possibilités de modifier certaines dispositions légales via un accord collectif. Grâce à notre connaissance approfondie du domaine et de l'environnement syndical, nous avons pu éclairer notre client sur les voies de modification possibles et les critères de validité des accords. Notre accompagnement a également inclus des conseils sur la posture à adopter lors des négociations pour assurer leur bon déroulement.

La rédaction et le suivi des accords collectifs

Cas traité : La demande d'un client pour la rédaction d'un accord sur le télétravail a été l'occasion de mettre en œuvre notre savoir-faire en matière de rédaction juridique. Nous avons proposé un projet d'accord qui répondait à ses besoins tout en respectant le cadre légal, lui épargnant ainsi les complexités de la rédaction et garantissant la conformité de l'accord.

Le droit des représentants du personnel et du CSE

Cas traité : Face à une interrogation sur l'étendue des droits de circulation des représentants du personnel, nous avons pu fournir des réponses claires et précises. Notre accompagnement a permis de clarifier les droits et les limites associés à ces fonctions, assurant une bonne gestion des relations internes et le respect des réglementations en vigueur.

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Je vous accompagne pour organiser des élections professionnelles conformes, assurant une représentation équitable des salariés.

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Je vous accompagne dans le processus des négociations collectives, visant à établir des accords équilibrés et avantageux pour toutes les parties impliquées.
Je vous accompagne pour la rédaction de modèle d'accords collectifs clairs et à en assurer le suivi, garantissant leur application efficace et leur conformité.
Je vous accompagne sur les droits et obligations des représentants du personnel et du CSE, renforçant le dialogue social au sein de votre entreprise.

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RGPD

En tant qu'experte, je vous accompagne dans votre mise en conformité RGPD :
L'audit RGPD

Cas traité : Face à un client qui avait initié l'implémentation du RGPD sans l'accompagnement d'un expert, nous avons été sollicités pour réaliser un audit approfondi. Cet examen minutieux a mis en lumière plusieurs failles critiques, soulignant la nécessité d'un conseil spécialisé pour atteindre une conformité intégral. Suite à notre audit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec notre client pour lui présenter un rapport détaillé de son état de conformité actuel. Ensemble, nous avons identifié les priorités et élaboré un plan d'action stratégique, assurant une approche ciblée et efficace pour sa mise en conformité.

La mise en conformité

Cas traité : Conscient des enjeux et fort de notre plan d'action, notre client nous a confié la mise en œuvre des recommandations. Nous avons déployé les outils et processus nécessaires, guidant notre client vers une conformité RGPD robuste et lui offrant la tranquillité d'esprit face aux obligations réglementaires et aux risques liés à la fuite de données.

DPO externe

Cas traité : Un client qui, suite à l'introduction de nouveaux outils numériques, s'est retrouvé face à des défis de conformité. Après une évaluation approfondie garantissant l'adéquation de ces outils avec le RGPD, nous avons poursuivi notre accompagnement par des mises à jour régulières, assurant une conformité durable face à l'évolution constante des traitements de données. Lorsqu'une fuite de données a menacé la sécurité des informations suite à une erreur d'un prestataire, notre expertise en gestion d'incidents a permis de contenir rapidement la situation, limitant les dommages et rétablissant la confiance. Notre approche holistique assure ainsi une navigation sécurisée et conforme dans l'univers complexe du RGPD.

En tant que DPO externe, je vous accompagne dans chaque étape de votre conformité au RGPD, de l'information et du conseil initial jusqu'à la gestion proactive des risques et des incidents.

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Je réalise des audits RGPD approfondis, identifiant les points clés à améliorer pour assurer une conformité totale à la réglementation.

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Je réalise des audits RGPD approfondis, identifiant les points clés à améliorer pour assurer une conformité totale à la réglementation.

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En ma qualité de juriste indépendant, je vous offre un éventail de services dans le domaine du droit. Toutefois, mon accompagnement, visant au soutien et à la compréhension des enjeux légaux et au maintien de la conformité de votre entreprise se distingue de celui proposé par un avocat, qui inclut la représentation légale et la consultation juridique.

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