Droit de l'aérien

Mon parcours unique, marqué par plus de cinq ans au sein du Syndicat National des Pilotes de Ligne, syndicat majoritaire du secteur, me confère une connaissance précise des défis et des spécificités du droit du travail adapté au secteur aérien.

Ma maîtrise des subtilités du Code des Transports et de l'ancien Code de l'Aviation Civile, pierres angulaires pour saisir les défis juridiques du domaine aérien, est un gage de fiabilité de mon expertise.

Droit de l'aérien

Droit individuel du travail

La formation du contrat de travail

Cas traité : Un client se préparant à de nouvelles embauches de personnel navigant nous a confié la révision de ses contrats de travail. Lors de notre analyse, nous avons identifié et corrigé une anomalie significative concernant la clause de renouvellement de la période d'essai. Nous avons non seulement corrigé l'erreur, mais aussi fourni un modèle de clause conforme, garantissant ainsi la solidité et la légalité des contrats de notre client.

L'exécution du contrat de travail

Cas traité : Lorsqu'un client s'est interrogé sur l'application des jours de carence en cas d'arrêt maladie d'un membre du personnel navigant, notre intervention a éclairé la situation. Nous avons informé notre client que pour le personnel navigant le délai de carence n'était pas applicable. Notre conseil a permis à l'employeur de prendre les mesures appropriées pour respecter la législation tout en prenant soin de la santé de ses employés.

La rupture du contrat de travail

Cas traité : Face à une demande concernant le calcul de l'indemnité de licenciement pour un personnel navigant, nous avons guidé notre client vers les dispositions adéquates, établissant que l'indemnité devait correspondre à un mois de SMMG par année d'ancienneté. Cette orientation spécifique au secteur aérien a permis d'appliquer une indemnisation juste et conforme aux réglementations en vigueur.

En tant qu'experte, je vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux relations individuelles de travail, notamment :

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Je vous accompagne dans l'élaboration de modèles de contrats de travail solides, établissant une fondation claire pour des relations professionnelles fructueuses.

Je vous accompagne dans la gestion quotidienne des relations de travail, en favorisant la compréhension et le respect des droits et obligations de chaque partie.

Je vous accompagne dans les procédures de rupture de contrat, en veillant à la protection de vos intérêts et au respect des procédures légales.

Droit collectif du travail

En tant qu'experte, je vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux relations collectives de travail, notamment :

Les élections professionnelles

Cas traité : Lorsqu'un client nous a sollicités pour anticiper la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et ajuster les conditions d'ancienneté pour les candidats, nous lui avons fourni les informations nécessaires afin de lui permettre une transition harmonieuse. Notre expertise a guidé le client dans l'adaptation des conditions d'éligibilité, favorisant ainsi l'instauration d'un dialogue social constructif et apaisé au sein de son entreprise.

Les négociations collectives

Cas traité : Un autre client désirait comprendre les possibilités de modifier la période légale de prise de congés payés via un accord collectif. Grâce à notre connaissance approfondie du domaine et de l'environnement syndical, nous avons pu éclairer notre client sur les voies de modification possibles et les critères de validité des accords. Notre accompagnement a également inclus des conseils sur la posture à adopter lors des négociations pour assurer leur bon déroulement.

La rédaction et le suivi des accords collectifs

Cas traité : La demande d'un client pour la rédaction d'un accord sur le temps alterné a été l'occasion de mettre en œuvre notre savoir-faire en matière de rédaction juridique. Nous avons proposé un projet d'accord qui répondait à ses besoins tout en respectant le cadre légal, lui épargnant ainsi les complexités de la rédaction et garantissant la conformité de l'accord.

Le droit des représentants du personnel et du CSE

Cas traité : Face à une interrogation sur les heures de délégation pour son personnel navigant, nous avons pu éclairer notre client sur la particularité des dispositions relatives au personnel navigant en lui indiquant qu’un jour de délégation équivaut à cinq heures de délégation.

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Je vous accompagne dans le processus des négociations collectives, visant à établir des accords équilibrés et avantageux pour toutes les parties impliquées.

Je vous accompagne pour la rédaction de modèle d'accords collectifs clairs et à en assurer le suivi, garantissant leur application efficace et leur conformité.

Je vous accompagne sur les droits et obligations des représentants du personnel et du CSE, renforçant le dialogue social au sein de votre entreprise.

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Je vous accompagne pour organiser des élections professionnelles conformes, assurant une représentation équitable des salariés.